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09.a.5Que peut-on conserver dans un bâtiment existant lorsque le locataire doit déposer ses aménagements en fin de bail ?

Un locataire qui finance un aménagement doit savoir ce que le bailleur acceptera à la fin du bail. Un relevé peut consigner les finitions, les fixations et les réseaux d’origine, et un second dessin montrer ce que le locataire ajoute. Les deux parties peuvent valider, avec le bail, un plan de restitution indiquant ce qui restera, ce qui sera déposé et ce que le locataire remettra en état.

Dessiner le sol et le mur après la dépose du comptoir

Un comptoir peut demander une fixation au mur, un raccordement électrique et un moyen de mettre son socle de niveau sur un sol fini. Étudiez ces détails à une extrémité. La reprise à prévoir dépend du support dans lequel passe la fixation, carrelage existant ou doublage remplaçable. Montrez ce qui se passe au niveau du support, qui valide la reprise et où se terminent les câbles une fois le comptoir retiré. Photographiez le mur avant de le recouvrir. Donnez à la photo et au dessin le même repère d’emplacement pour que les personnes chargées de l’inspection puissent le retrouver à la restitution.

Le code de la Royal Institution of Chartered Surveyors sur les baux en Angleterre et au pays de Galles traite de l’autorisation des modifications, des obligations déjà énoncées dans les conditions préliminaires et des cas où le bailleur peut demander la dépose. Le guide du Better Buildings Partnership demande aux gestionnaires d’actifs d’examiner les modalités concrètes de dépose et d’en montrer le périmètre sur les plans de l’existant et du projet. Notez une question à côté de chaque point incertain tant que l’équipe chargée du bail peut le régler. Si l’ossature du plafond peut rester alors qu’un rail doit être retiré, consignez la reprise convenue de l’ossature avec la modification. RICS, Code for Leasing Business Premises, Angleterre et pays de Galles, 2020, sections 8.2 à 8.6 Better Buildings Partnership, Alterations and Dilapidations, note 10.2

Attribuer à chaque cloison une place dans le plan de restitution

Dans un aménagement pour Patron Capital à Londres, le plan de démolition d’Ambit distinguait les éléments vitrés à conserver, à déplacer ou à déposer. D’après l’Alliance for Sustainable Building Products, sept portes vitrées ont été déplacées sur le même étage et trois sont restées en place. Certains cadres ont nécessité des éléments supplémentaires et de nouveaux joints pour recevoir un nombre différent de panneaux. Repérer un panneau par son type et son emplacement aide l’équipe suivante à vérifier qu’il peut être réutilisé. Pour une nouvelle location, indiquez la porte conservée sur le plan du bailleur et la porte mobile dans le tableau de dépose du locataire. Notez le cadre, les joints et la quincaillerie nécessaires si elle doit aller ailleurs. Alliance for Sustainable Building Products, réemploi des vitrages par Ambit Moat et Patron Capital

Pour une rénovation de bureaux à Toulouse, AG Concept indique avoir déplacé des cloisons pleines existantes et réemployé les cadres en aluminium, les rails et les couvre-joints pour transformer des cloisons partiellement vitrées en cloisons vitrées toute hauteur. Une cloison en bon état peut encore demander des pièces neuves pour s’adapter à la pièce suivante. Demandez à l’installateur d’indiquer la longueur des profilés, le format du panneau ou du vitrage et les pièces que l’on peut déposer intactes. Le UK Green Building Council recommande des assemblages réversibles, par exemple par vis ou boulons. Dans un retour étroit en bout de cloison, vérifiez si la vis reste accessible une fois le dernier panneau adjacent posé. Indiquez l’ordre de dépose d’une fixation réversible sur le plan d’atelier. AG Concept, réemploi de cloisons de bureaux à Toulouse, septembre 2024 UK Green Building Council, Design for Deconstruction, assemblages réversibles

Préciser dans la consultation l’état attendu des réseaux

Dans le CIBSE Journal, l’ingénieur en équipements techniques du bâtiment Marc Hill recommande de réunir les plans de récolement, les manuels de maintenance et les documents de mise en service avant la signature du bail. Demandez à l’équipe de maintenance du bailleur de repérer les réglages à rétablir après la dépose par le locataire d’une commande ou d’un équipement. Reportez le raccordement d’origine sur un dessin et convenez du contrôle de réception à effectuer une fois l’équipement retiré. La personne qui dépose un comptoir doit pouvoir repérer où isoler le câble et quelles prises restantes desservent la pièce d’origine. Conservez la fiche de ce raccordement avec les plans d’installation. Marc Hill, CIBSE Journal, équipements techniques et remise en état des locaux, 2018

Vérifiez la restitution en deux étapes. Lors d’une inspection proposée pour la dernière semaine, le locataire et le gestionnaire du bâtiment vérifient les documents d’origine pendant que le comptoir et sa commande sont encore en service. Après la dépose, le gestionnaire assiste à l’essai de l’installation restante et le bailleur compare la surface réparée à l’échantillon convenu. Incluez les deux visites dans le périmètre de dépose. Si le locataire effectue la réparation finale après son départ, notez qui aura accès aux locaux et si un lot voisin sera touché.

L’estimation initiale peut couvrir la pose et le coût ultérieur de la dépose et de la remise en état. Pour ce comptoir, demandez à l’installateur de réaliser un prototype de panneau d’extrémité amovible et de montrer comment une personne atteint la première fixation. Demandez une provision pour reprendre le mur et rétablir le raccordement électrique. Le bailleur et le locataire peuvent valider le mur conservé, l’assemblage démontable et l’état de finition attendu après la dépose.